Mentions Règlementaires
- Important
Toute souscription dans un OPC ou dans un produit doit se faire après avoir pris connaissance des documents réglementaires en vigueur.
Les prospectus, DICIs (document d’information clé pour l’investisseur) et rapports annuels de chaque OPC agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (Luxembourg) sont accessibles sur ce site.
Les autres documents réglementaires sont disponibles sur demande auprès de SILEX Investment Managers, 32 Rue de Monceau, 75008 Paris.
L'investissement dans des instruments financiers peut entraîner un risque et la valeur d'une action de SICAV étant le reflet de la valeur des titres et des actifs détenus est soumise aux variations des marchés boursiers.
L’investisseur peut perdre tout ou partie du montant de capital investi, les OPC n’étant pas garantis en capital.
- Politique de « meilleure sélection »
L’ensemble des prestataires de services d’investissement est soumis à une obligation d’agir au mieux des intérêts de leurs clients pour l’exécution des ordres résultant des décisions d’investissement relatives aux portefeuilles.
Dans ce cadre, en sa qualité de société de gestion, et eu égard aux caractéristiques de son activité, SILEX Investment Managers a plus particulièrement l’obligation de sélectionner des intermédiaires dont la politique d’exécution permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres transmis pour le compte de ses clients. SILEX Investment Managers reste néanmoins responsable de la meilleure exécution lors du traitement de certaines opérations passées directement sur le marché.
Conformément à la règlementation, SILEX Investment Managers a établi une politique d’exécution des ordres lui permettant d’obtenir, pour les ordres de ses clients, le meilleur résultat possible. La politique d’exécution des ordres prévoit notamment que les ordres soient enregistrés et traités avec célérité et précision, en tenant compte des conditions du marché.
Cette politique d’exécution des ordres s’appuie sur :
un processus normé de sélection des intermédiaires financiers et des contreparties ;
un processus de sélection des lieux d’exécution ;
un processus d’analyse et de sélection des reportings fournis par les prestataires dans le cadre de la Best Execution.
SILEX Investment Managers a retenu une approche multicritère pour sélectionner les intermédiaires garantissant la meilleure exécution des ordres de bourse.
Les critères retenus sont à la fois quantitatifs et qualitatifs. Ils dépendent des marchés sur lesquels les intermédiaires offrent leurs prestations, tant en termes de zones géographiques (intermédiaires « globaux », pan-européens, locaux) que d’instruments financiers traités (intermédiaires spécialisés sur les marchés actions, de taux d’intérêt, de convertibles, de produits dérivés).
Chaque critère d’analyse fait l’objet d’une évaluation affectée d’un coefficient de pondération permettant d’attribuer une note globale puis d’élaborer un classement de l’ensemble des intermédiaires analysés afin de déterminer la liste des intermédiaires effectivement sélectionnés.
Les critères d’analyse portent notamment sur la solidité financière, sur la rapidité, sur la qualité de traitement et d’exécution des ordres, sur les coûts d’intermédiation ainsi que sur la disponibilité et la pro-activité des interlocuteurs.
Les grilles de notation des intermédiaires sont mises à jour chaque année. Sur cette base, la liste des intermédiaires sélectionnés fait également l’objet d’une revue annuelle.
Le résumé de notre politique de sélection décrit ci-dessus est mis à jour dès que la politique est actualisée. Celle-ci peut être obtenue dans sa totalité sur simple demande à la société de gestion.
- Politique de gestion des conflits d’intérêts
SILEX Investment Managers prend toutes les mesures nécessaires afin de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant lors de la prestation de services d’investissement, de services connexes ou de la gestion d’OPC.
Conformément à la règlementation en vigueur, SILEX Investment Managers dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts.
Cette politique est appropriée au regard de la taille, de l’organisation, de la nature, de l’importance et de la complexité de l’activité de SILEX Investment Managers. Elle prévoit des procédures à suivre et des mesures à prendre aux fins de gérer des situations des conflits d’intérêts avec comme objectif la primauté de l'intérêt du client et le respect de l'intégrité des marchés.
Cette politique peut être obtenue sur demande auprès de la société de gestion.
Conformément aux dispositions réglementaires, SILEX Investment Managers tient également et met à jour un registre recensant, en tant que de besoin, les situations pour lesquelles un conflit d’intérêts s’est produit.
Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par SILEX Investment Managers pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des investisseurs sera évité, la société, informera clairement les investisseurs de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Par ailleurs, l’identification des conflits d’intérêts a conduit à l’élaboration d’une cartographie des conflits d’intérêts. Cette cartographie recense les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts. Elle permet de détecter et, le cas échéant, gérer de façon équitable les conflits d’intérêts pouvant survenir, dans le cadre de la réalisation d’une de ses prestations, entre ses intérêts propres et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients.
- La Politique de vote
- Préambule
Conformément à la règlementation, SILEX Investment Managers a établi une politique de vote présentant les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPC dont elle assure la gestion.
- Organisation de l’exercice des droits de vote
L’exercice des droits de vote aux assemblées générales est sous la responsabilité des gérants qui analysent les résolutions des assemblées générales. Les gérants peuvent s’appuyer sur les recommandations émanant de l’Association française de la gestion financière (AFG). Les gérants votent toujours dans le sens du bon fonctionnement et de la bonne gouvernance de l’entreprise ainsi que dans l’intérêt des porteurs.
- Cas d’exercice des droits de vote
Les droits de vote sont exercés systématiquement lorsque la part de détention du capital de l’entreprise par les OPC est supérieure à 3%.
- Principes de la politique de vote
Les principes de la politique de vote de SILEX Investment Managers sont fondés sur le respect de la bonne gouvernance des entreprises dans le respect de l’intérêt des porteurs, et en tenant compte des recommandations émises par l’AFG.
- Prévention des situations de conflit d’intérêt
La politique de vote de SILEX Investment Managers est établie en toute indépendance. Les droits de vote sont exercés strictement dans l’intérêt des porteurs de parts, sans tenir compte des intérêts propres de SILEX Investment Managers, dans le respect des principes définis dans la présente politique. SILEX Investment Managers a mis en place une organisation, des procédures et un dispositif de contrôle afin de prévenir tout conflit d’intérêt éventuel.
- Mode d’exercice des droits de vote
Les droits de vote sont en principe exercés par correspondance, par procuration, par vote électronique. Néanmoins, les gérants peuvent ponctuellement assister aux assemblées générales.
- Rapport et communications
Un rapport annuel est établi dans les quatre mois de la clôture de l’exercice de SILEX Investment Managers, qui a lieu fin décembre, rendant compte des conditions d’exercice des droits de vote. Il précise le nombre de société dans lesquelles SILEX Investment Managers a exercé ses droits de vote par rapport au nombre total de sociétés dans lesquelles elle dispose de droits de vote ainsi que les cas dans lesquels elle a estimé ne pas pouvoir respecter les principes fixés par cette politique de vote. Les situations de conflits d’intérêts rencontrées lors de l’exercice de ses droits de vote sont également intégrées dans ce rapport.
Ce rapport est tenu à la disposition de l’Autorité des marchés financiers ainsi qu’à tous les porteurs des OPC ou mandants qui en feront la demande. Il est également publié sur le site de SILEX Investment Managers. Dans le cas où de SILEX Investment Managers n’exerce pas ses droits de vote, aucun rapport annuel n’est publié conformément à la règlementation applicable en l’espèce.
- Préambule
- Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation
Conformément à la règlementation, lorsque SILEX Investment Managers a recours à des Services d'Aide à la Décision d'Investissement et d'Exécution d'ordres et que les frais d'intermédiation ont représenté pour l'exercice précédent un montant supérieur à 500 000 euros, SILEX Investment Managers élabore un document intitulé « Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation », et disponible sous le lien suivant : XXXX
- Le traitement des réclamations de la clientèle
En conformité avec la réglementation en vigueur, SILEX Investment Managers a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients en lien notamment avec la fourniture d’un service d’investissement, la souscription à l’un de ses organismes de placement collectifs (OPC), ou la documentation juridique de ses OPC.
Ce dispositif de gestion des réclamations clients s’applique à tous les clients quelle que soit leur catégorie.
Toute réclamation peut être transmise soit par :
courrier recommandé au RCCI Dirigeant de SILEX Investment Managers, 32 Rue de Monceau, 75008 Paris,
courriel à reclamation-silex-im@silex-partners.com.
SILEX Investment Managers accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation.
La communication envoyée par le client doit clairement mentionner qu’il s’agit d’une réclamation.
En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes :
Autorité des marchés financiers
Madame Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l'AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.
Les procédures sont confidentielles, gratuites, contradictoires et non contraignantes. Chacune des parties peut y mettre fin quand elle le désire et conserve le droit de saisir les tribunaux.
Cependant, avant de saisir le médiateur de l’AMF, il est nécessaire que le client effectue sa première démarche auprès du RCCI Dirigeant de SILEX Investment Managers.
- Politique de transmission des inventaires de portefeuille
Conformément à la position « Les pratiques de market timing et de late trading (DOC-2004-07) » de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente section détaille les conditions dans lesquelles SILEX Investment Managers, entend transmettre aux porteurs les inventaires détaillés des OPC dont elle est la société de gestion en titre.
Afin d’éviter la pratique de market timing, SILEX Investment Managers ne communique pas en temps réel le détail du portefeuille de l’OPC à un prospect, client, distributeur, consultant ou autres contreparties ou intermédiaires externes.
Les principes et procédures associés, mentionnés à la présente section, ne s’appliquent pas aux mandats, dont les informations peuvent être communiquées à tout moment à leurs mandants et aux fonds dédiés sous réserve que l'information soit communiquée de façon concomitante à l'ensemble des porteurs.
- Règles de diffusion des informations sensibles
- Règles standards
Destinataire Type de données Date des informations à transmettre Délai d'attente avant diffusion Engagement de confidentialité Porteurs ou actionnaires de l’OPC Structure d'un portefeuille ou 10 premières positions Données sur la dernière VL du mois précédent 5 jours Non Composition intégrale d'un portefeuille 1 mois Oui Prospects Structure d'un portefeuille ou 10 premières positions Données sur la dernière VL du mois précédent 5 jours Non - Cas des investisseurs professionnels relevant du contrôle de l'ACPR, de l'AMF ou des autorités européennes équivalentes soumis aux exigences de Solvabilité 2 (Directive 2009/138/CE)
SILEX Investment Managers peut communiquer à ces investisseurs les informations nécessaires pour que ceux-ci puissent remplir leurs obligations réglementaires, moyennant la signature d'un engagement de confidentialité. SILEX Investment Managers ne peut transmettre ces informations dans un délai inférieur à 48h après la publication de la valeur liquidative.
- Règles standards
- Règles de diffusion des informations sensibles
- Liste des sous-conservateurs
Dans certains pays, les dépositaires délèguent la fonction de conservation :
connaître la liste des sous-conservateurs de CACEIS (dépositaire de la SICAV SILEX RISK MANAGED),
connaître la liste des sous-conservateurs de CBP QUILVEST (dépositaire de la SICAV SILEX FUND).
- Politique de rémunération
La politique de rémunération de SILEX Investment Managers a été approuvée par la Direction générale de la société de gestion. Les principes de la politique de rémunération sont examinés sur une base régulière par le comité de rémunération et adaptés au cadre réglementaire en constante évolution. La politique de rémunération inclut une description de la manière dont la rémunération et les avantages sont calculés. Un exemplaire sur papier est mis à disposition gratuitement sur demande.
- Rapport 29 de la loi sur l’Energie et Climat